Mission d’inscription

 

L’inscription au tableau est une mission fondamentale pour les Conseils départementaux.

Cette mission poursuit des objectifs de santé publique mais également statistiques.

En premier lieu, il s’agit de procéder à l’inscription au tableau des personnes qui peuvent exercer la masso-kinésithérapie.

En effet, l’inscription au tableau d’un confrère n’est pas automatique. Elle fait l’objet d’une procédure stricte dans le cadre de laquelle un certain nombre de points sont vérifiés. Il s’agit ainsi de s’assurer notamment de la compétence, de la moralité et de la capacité de chaque masseur-kinésithérapeute à exercer (diplôme, autorisation d’exercice, contrôle du B2, vérification des infirmités et état pathologique…). Si ces conditions ne sont pas remplies, un masseur-kinésithérapeute peut se voir refuser son inscription au tableau. Il s’agit ainsi de s’assurer que les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau délivreront des soins de qualité.

En second lieu, l’inscription au tableau vise à disposer de la liste de tous les masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire national.

Cette liste vient compléter celle qui est établie par l’assurance maladie ou par la DDASS (Adeli). À moyen terme, l’ensemble de ces listes a vocation à fusionner. Il n’existera plus qu’une seule liste alimentée par les différents organismes et autorités : le registre partagé des professionnels de santé (RPPS). Les Conseils départementaux de l’Ordre seront alors la principale porte d’entrée pour l’établissement et la tenue de cette liste unique. En cas de problème sanitaire grave nécessitant un appel à des masseurs-kinésithérapeutes, cette liste présentera un très grand intérêt.

Code de la Santé Publique – Article L4321-18