Le code de déontologie de la profession a été signé le 3 novembre 2008 par le premier ministre et par le ministre de la santé.
Il est paru au journal officiel du 5 novembre 2008.
Vous pouvez consulter le texte intégral sur le site du journal officiel: http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Ou bien sur le lien ci dessous:
http://deontologie.ordremk.fr/
Le Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes, est applicable à compter du 06 novembre 2008 au masseur kinésithérapeute inscrit au tableau.
Les règles déontologiques engagent la responsabilité disciplinaire du professionnel.
Les dispositions du présent code de déontologie s’imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’ordre et aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1, L. 4321-2, L. 4321-4 et L. 4321-5.
Conformément á l’article L. 4321-14, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions á ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’ordre.
Le masseur kinésithérapeute inscrit au tableau, dispose de 3 mois, à compter de sa date d’inscription, pour déclarer sur l’honneur au conseil départemental qu’il a pris connaissance des règles déontologiques et qu’il s’engage à les respecter.
Le masseur kinésithérapeute qui demande son inscription au tableau devra attester devant le conseil départemental qu’il a eu connaissance du code de déontologie et s’engager par écrit à le respecter.
Enfin, tous les contrats professionnels passés avant le 05 novembre 2008 devront avoir été rendus conformes aux dispositions du code de déontologie au plus tard dans 2 ans, c’est à dire avant le 05 novembre 2010.
